Assistance informatique à domicile — cadre officiel service à la personne.
ORDiDOC est adhérent de la coopérative Accès SAP, déclarée services à la personne (n° SAP 532 923 984). Nos prestations à domicile éligibles ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, dans la limite du plafond spécifique de 3 000 € pour l'assistance informatique.
Cette page concerne exclusivement les prestations à domicile pour particuliers éligibles au crédit d'impôt services à la personne. Pour la réparation en atelier, la vente de matériel, le dépannage d'entreprise ou l'assistance à distance, voir Particuliers ou Professionnels.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt, et pour quelles prestations ?
L'usage des ordinateurs, tablettes et smartphones pose parfois des difficultés. Pour que chacun puisse profiter pleinement de ces outils, ORDiDOC propose un service d'assistance informatique à domicile, exclusivement destiné aux particuliers.
En tant qu'adhérent de la coopérative Accès SAP — déclarée services à la personne — nous intervenons sous ce statut. Les prestations réalisées à votre domicile peuvent, sous conditions, vous donner droit à un crédit d'impôt de 50 % selon l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Trois types d'intervention à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt.
Initiation et formation
Apprentissage de l'utilisation courante de votre matériel informatique et des logiciels non professionnels : messagerie, navigation, bureautique, photos, sécurité numérique de base.
Livraison et installation
Accompagnement pour la livraison au domicile d'un nouvel appareil, son installation et sa mise en service : ordinateurs, tablettes, smartphones et périphériques connectés (imprimante, box, etc.).
Maintenance logicielle à domicile
Maintenance réalisée chez vous : mises à jour du système et des logiciels, optimisation du fonctionnement, nettoyage logiciel, contrôle des sauvegardes.
Ce qui est exclu du cadre service à la personne.
Ces exclusions sont fixées par la circulaire du 11 avril 2019 relative aux services à la personne. Elles font l'objet, chez ORDiDOC, de prestations distinctes facturées hors du dispositif SAP.
Interventions à distance
Assistance téléphonique ou prise en main à distance. Possible hors cadre SAP, sans avantage fiscal.
Réparation et vente de matériel
Dépannage physique, remplacement de pièces, vente d'équipements ou de logiciels. Voir Particuliers.
Équipements hors informatique
Hi-fi, téléviseurs, consoles de jeux, appareils photo, GPS. Ces équipements ne relèvent pas du cadre service à la personne.
Quatre étapes, de la demande au crédit d'impôt.
Devis SAP
Nous établissons un devis détaillé via notre espace adhérent Accès SAP, reprenant la nature de la prestation éligible.
Intervention à domicile
Un technicien intervient chez vous pour l'initiation, l'installation ou la maintenance logicielle convenue au devis.
Facture SAP
Vous recevez une facture SAP nominative, distincte des autres prestations ORDiDOC qui ne relèvent pas du dispositif.
Attestation fiscale
La coopérative Accès SAP vous adresse une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars. Vous la reportez dans la case 7DB de votre déclaration de revenus.
Le montant du crédit est égal à 50 % des dépenses, avec un plafond général de 12 000 € (majoré dans certaines situations) et un plafond spécifique de 3 000 € pour l'assistance informatique.
ORDiDOC adhère à la charte qualité de la coopérative Accès SAP.
Cet engagement structure notre manière d'intervenir dans le cadre service à la personne :
- Qualifications adaptées aux prestations déclarées.
- Devis établi via l'espace adhérent pour toute intervention de plus de 100 € TTC.
- Délai légal de rétractation de 14 jours respecté avant toute intervention, sauf demande écrite expresse du client.
- Langage poli et courtois, prix justes, information claire sur les droits liés aux services à la personne.
- Interventions limitées au cadre des activités déclarées. Nous assumons la responsabilité de nos prestations.
Les points juridiques et pratiques les plus demandés.
Puis-je bénéficier du crédit d'impôt pour ma résidence secondaire ?
Le CESU préfinancé ou déclaratif est-il accepté ?
Existe-t-il un délai de rétractation ?
Existe-t-il un montant minimum d'intervention ?
Le crédit d'impôt se cumule-t-il avec d'autres aides ?
Pour toute question fiscale précise ou cas particulier, nous vous invitons à vous référer au site impots.gouv.fr ou à votre centre des finances publiques.